﻿{"id":3574,"date":"2014-09-16T12:05:57","date_gmt":"2014-09-16T12:05:57","guid":{"rendered":"https:\/\/sercalia.com\/fr\/aviso-legal-y-condiciones-de-uso\/"},"modified":"2019-04-02T11:49:50","modified_gmt":"2019-04-02T11:49:50","slug":"politique-de-confidentialite-et-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sercalia.com\/fr\/politique-de-confidentialite-et-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9 et Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section bb_built=&#8221;1&#8243;][et_pb_row][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243;][et_pb_text _builder_version=&#8221;3.9&#8243;]<\/p>\n<p><strong>PROTECTION DES DONNEES SERCALIA, S.L.<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 garantit aux utilisateurs du site Web que celui-ci est conforme au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 et a mis en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises par les lois et les r\u00e9glementations visant \u00e0 pr\u00e9server le secret, la confidentialit\u00e9 et l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es de la mani\u00e8re et avec les limitations et droits conf\u00e9r\u00e9s par la protection des donn\u00e9es de caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles demand\u00e9s sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019attention \u00e0 l&#8217;utilisateur, \u00e0 la fois administratif comme commercial de SERCALIA, S.L. qui s&#8217;engage \u00e0 garder le secret et la confidentialit\u00e9 \u00e0 son maximum en ce qui concerne les informations des donn\u00e9es personnelles dont il dispose. Vous avez le droit d&#8217;obtenir une confirmation de si SERCALIA, S.L. nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin que vous ayez le droit d&#8217;y acc\u00e9der pour rectifier les donn\u00e9es incorrectes ou de demander leur suppression lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>AVIS JURIDIQUE LSSI &#8211; CE<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n \u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), l&#8217;entit\u00e9 SERCALIA, S.L. vous informe qu\u2019il est le propri\u00e9taire du site. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi mentionn\u00e9e, et indiquant les informations suivantes:<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire de ce site web est: SERCALIA, S.L.<\/p>\n<p>VAT (TVA): B66568262<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social: C \/ Casp, 116 &#8211; 08013 Barcelone &#8211; ESPAGNE<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et \/ ou l\u2019utilisation de ce site Web vous donne le statut d\u2019UTILISATEUR acceptant, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et \/ ou de cette utilisation, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ici \u00e9nonc\u00e9es. Les conditions mentionn\u00e9es seront applicables quelles que soient les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n<p>Le site Web donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d&#8217;informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-dessous d\u00e9nomm\u00e9s &#8220;le contenu&#8221;) sur Internet appartenant \u00e0 SERCALIA, S.L. ou \u00e0 ses donneurs de licence auxquels l&#8217;UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L&#8217;UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l&#8217;utilisation du site. Cette responsabilit\u00e9 s&#8217;\u00e9tend \u00e0 l&#8217;enregistrement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.<\/p>\n<p>Dans ce registre, l\u2019UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de cette inscription, l\u2019UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s\u2019engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L&#8217;UTILISATEUR s&#8217;engage \u00e0 utiliser de mani\u00e8re appropri\u00e9e le contenu et les services que SERCALIA, S.L. offre via son site de caract\u00e8re \u00e9nonciatif mais non limitatif, et de ne pas les utiliser pour:<\/p>\n<ul>\n<li>se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l&#8217;ordre public<\/li>\n<li>diffuser le contenu ou la propagande de caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gale, d&#8217;apologie au terrorisme ou d\u2019atteinte aux droits humains<\/li>\n<li>endommager les syst\u00e8mes physiques et logiques de SERCALIA, S.L., de ses fournisseurs ou de<span style=\"text-decoration: line-through;\">s <\/span>tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le r\u00e9seau ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique capable de provoquer les dommages mentionn\u00e9s;<\/li>\n<li>essayer d&#8217;acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019utiliser les comptes de messagerie des autres utilisateurs, modifier et manipuler leurs messages. SERCALIA, S.L. se r\u00e9serve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui est discriminatoire, x\u00e9nophobe, raciste, pornographique, qui porte atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l&#8217;enfance, \u00e0 l&#8217;ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, selon notre avis ne conviendraient pas pour la publication. En tout cas, SERCALIA, S.L. ne se fait pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs via forums, chats ou autres outils de participation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n<p>SERCALIA, S.L. d\u00e9tiendra tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (par exemple: images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/p>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s en vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou d\u2019une partie du contenu de cette page Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l&#8217;autorisation de SERCALIA, S.L. sont totalement interdit. L&#8217;UTILISATEUR s&#8217;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 SERCALIA, S.L. Vous pourrez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L&#8217;UTILISATEUR doit s&#8217;abstenir de supprimer, modifier, \u00e9viter ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de SERCALIA, S.L.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>SERCALIA, S.L. n&#8217;est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant causer, \u00e0 titre d&#8217;exemple, des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilit\u00e9 du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu malgr\u00e9 l\u2019adoption de toutes les mesures techniques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>SERCALIA, S.L. se r\u00e9serve le droit d&#8217;apporter sans pr\u00e9avis les modifications qu&#8217;il jugera appropri\u00e9es sur son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services fournis par son interm\u00e9diaire, ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s dans son site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>LIENS<\/strong><\/p>\n<p>Si la page Web contient des liens ou des hyperliens vers d&#8217;autres sites Internet, SERCALIA, S.L. n&#8217;exercera aucun type de contr\u00f4le sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, SERCALIA, S.L. n&#8217;assumera aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l&#8217;exactitude, l&#8217;amplitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenue dans l&#8217;un desdits liens, hypertextes ou autres sites de Internet<\/p>\n<p>De m\u00eame, l&#8217;inclusion de ces connexions externes n&#8217;impliquera aucun type d&#8217;association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>DROIT D&#8217;EXCLUSION<\/strong><\/p>\n<p>SERCALIA, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l&#8217;acc\u00e8s au site et \/ ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, seul ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p>SERCALIA, S.L. poursuivra le nom respect des pr\u00e9sentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent correspondre \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DUR\u00c9E ACTUELLES<\/strong><\/p>\n<p>SERCALIA, S.L. pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9termin\u00e9es, d\u00fbment publi\u00e9es telles qu\u2019elles apparaissent ici.<\/p>\n<p>La validit\u00e9 des conditions mentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur exposition et seront valable jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle soit d\u00fbment publi\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L\u00c9GISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES<\/strong><\/p>\n<p>La relation entre SERCALIA, S.L. et L&#8217;UTILISATEUR sera r\u00e9git par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de cette ville ant\u00e9rieurement mentionn\u00e9e.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><div class=\"et_pb_row et_pb_row_0 et_pb_row_empty\">\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div> PROTECTION DES DONNEES SERCALIA, S.L. 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Correo electr\u00f3nico de contacto info@sercalia.com.<\/span><br style=\"color: #42526b;\" \/><br style=\"color: #42526b;\" \/><span style=\"color: #333333;\">La informaci\u00f3n contenida en www.sercalia.com constituye un servicio de informaci\u00f3n de los diversos productos, ofertas y servicios que ofrece  <strong><strong>SERCALIA, S.L.<\/strong><\/strong> dentro del \u00e1mbito de la distribuci\u00f3n de productos y servicios a la industria y al retail y de la relaci\u00f3n de los dos sectores en su sentido m\u00e1s amplio, donde se ofrece acceso a contenidos relacionados tanto t\u00e9cnicos como comerciales.<\/span>\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #333333;\"><b>ACEPTACI\u00d3N DE LAS CONDICIONES DE USO<\/b><\/span><\/span>\r\n\r\nEl acceso a la Web www.sercalia.com exige la aceptaci\u00f3n de las condiciones de uso que en cada momento se encuentren vigentes en \u00e9sta Web.\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><b>PROPIEDAD INTELECTUAL<\/b><\/span>\r\n\r\nEl c\u00f3digo fuente, los dise\u00f1os gr\u00e1ficos, las im\u00e1genes, las fotograf\u00edas, las animaciones, el software, los textos, as\u00ed como la informaci\u00f3n y los contenidos que se recogen en www.sercalia.com est\u00e1n protegidos por la legislaci\u00f3n espa\u00f1ola sobre los derechos de propiedad intelectual e industrial a favor de <strong>SERCALIA, S.L.<\/strong> y no se permite, la reproducci\u00f3n total o parcial de \u00e9sta Web, ni su tratamiento inform\u00e1tico, comunicaci\u00f3n p\u00fablica, distribuci\u00f3n, difusi\u00f3n, modificaci\u00f3n, transformaci\u00f3n o descompilaci\u00f3n, sin el permiso previo y por escrito de su titular, <strong>SERCALIA, S.L.<\/strong><strong><strong>.<\/strong><\/strong>\r\n\r\nEl usuario, \u00fanica y exclusivamente podr\u00e1 utilizar el material que aparezca en \u00e9sta Web para su uso personal y privado, quedando prohibida su utilizaci\u00f3n con fines comerciales o para incurrir en actividades il\u00edcitas. Todos los derechos derivados de la propiedad intelectual est\u00e1n expresamente reservados por <strong>SERCALIA, S.L.<\/strong><strong><strong>.<\/strong><\/strong>\r\n\r\n<strong>SERCALIA, S.L.<\/strong> velar\u00e1 por el cumplimiento de las anteriores condiciones y para la debida utilizaci\u00f3n de los contenidos presentados en su portal, ejercitando todas las acciones civiles y penales que le correspondan en el caso de infracci\u00f3n o incumplimiento de \u00e9stos derechos por parte del usuario.\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><b>PROTECCI\u00d3N DE DATOS DE CAR\u00c1CTER PERSONAL<\/b><\/span>\r\n\r\n<strong>SERCALIA, S.L.<\/strong> no recoge ni solicita datos de ning\u00fan tipo en su Web, tan s\u00f3lo ofrece una direcci\u00f3n de correo electr\u00f3nico, un n\u00famero de fax, una direcci\u00f3n postal y un formulario de contacto (solicitando nombre y e-mail) para que el usuario pueda utilizar para realizar las peticiones, consultas, observaciones, etc., que estime oportunas. Por lo tanto es siempre el usuario de la Web el que decide de manera voluntaria facilitar sus datos con el fin de establecer o no una relaci\u00f3n negocial con <strong>SERCALIA, S.L.<\/strong><strong>.<\/strong>\r\n\r\nLos Datos Personales obtenidos por cualquier v\u00eda de las anteriormente citadas u otras no contempladas, no ser\u00e1n objeto de tratamiento a menos que se establezca una relaci\u00f3n negocial entre el titular de los datos y <strong>SERCALIA, S.L.<\/strong>, incorpor\u00e1ndose entonces a los correspondientes ficheros registrados en la Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos, de los cuales la titularidad corresponde a <strong>SERCALIA, S.L.<\/strong><strong>.<\/strong>\r\n\r\nA pesar de lo manifestado, el usuario autoriza la inclusi\u00f3n de sus datos facilitados en el Fichero de Sercalia, S.L.\r\n\r\nLa recogida y tratamiento automatizado de los Datos de Car\u00e1cter Personal tiene como finalidad el mantenimiento de la relaci\u00f3n contractual que en su caso se establezca con <strong>SERCALIA, S.L.<\/strong>, as\u00ed como la gesti\u00f3n, administraci\u00f3n, informaci\u00f3n, prestaci\u00f3n y mejora de los servicios que el usuario decida contratar.\r\n\r\n<strong>SERCALIA, S.L.<\/strong> ha tomado las medidas de \u00edndole t\u00e9cnica y organizativa necesarias para garantizar la seguridad de los datos y evitar su alteraci\u00f3n, perdida, tratamiento o acceso no autorizado, teniendo en cuenta el estado de la tecnolog\u00eda, la naturaleza de los datos almacenados y los riesgos a que se encuentran expuestos, ya provengan de la acci\u00f3n humana o del medio f\u00edsico o natural. Se adoptaran las medidas de \u00edndole t\u00e9cnicas y organizativas que persigan alcanzar los objetivos b\u00e1sicos en materia de seguridad, como son: la confidencialidad, entendida como la limitaci\u00f3n de acceso a la informaci\u00f3n por personas no autorizadas; la integridad, entendida como el mantenimiento de la informaci\u00f3n fiable y con calidad, y la disponibilidad, entendida como la garant\u00eda de acceso al Sistema de Informaci\u00f3n por la solicitud de un usuario autorizado.\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><b>COOKIES<\/b><\/span>\r\n\r\nLas cookies son peque\u00f1os archivos que nuestro ordenador trasmite al suyo, pero que no nos proporcionan informaci\u00f3n ni sobre su nombre, ni sobre cualquier otro dato de car\u00e1cter personal. El uso de cookies en la Web www.sercalia.com se limita \u00fanica y exclusivamente a efectos de funcionamiento, seguridad y estad\u00edsticos. 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