{"id":3910,"date":"2016-01-18T00:15:17","date_gmt":"2016-01-18T00:15:17","guid":{"rendered":"https:\/\/sercalia.com\/fr\/condiciones-de-venta\/"},"modified":"2019-04-02T11:35:28","modified_gmt":"2019-04-02T11:35:28","slug":"conditions-generales-d-achat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sercalia.com\/fr\/conditions-generales-d-achat\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Achat"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS D’ACHAT<\/strong><\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat qui r\u00e9gissent l\u2019offre et l\u2019achat de produits via la boutique en ligne incluse sur ce site.<\/p>\n

En utilisant ce site Web, vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 ces conditions. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec<\/p>\n

celles-ci nous vous conseillons de sortir de ce site.<\/p>\n

1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’achat s’appliquent \u00e0 toutes les ventes d’articles de SERCALIA, S.L. effectu\u00e9es via le site Web www.sercalia.com (ci-apr\u00e8s “site Web”).<\/p>\n

En passant une commande, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats contraignants.<\/p>\n

Les commandes ne peuvent \u00eatre pass\u00e9es que pour acheter des biens sans aucune intention de revente. Toute revente ou distribution de produits achet\u00e9s sur le site est strictement interdite.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler les commandes frauduleuses, fausses ou sp\u00e9culatives, ainsi que les commandes demand\u00e9es par un client avec lesquelles il pourrait y avoir une diff\u00e9rence \/ controverse dans les commandes pr\u00e9c\u00e9dentes, ou lorsqu’il existe des doutes raisonnables qui pourraient nous faire penser que le client enfreint l’une des conditions d’achat sp\u00e9cifi\u00e9es ou participe \u00e0 une activit\u00e9 criminelle.<\/p>\n

Nous pouvons mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment, les pr\u00e9sentes conditions d’achat ainsi que les mentions l\u00e9gales. Vous pouvez toujours consulter et imprimer la version mise \u00e0 jour des deux textes en cliquant sur les liens “Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat” et “Politique de confidentialit\u00e9 et mentions l\u00e9gales”.<\/p>\n

Obligations de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

En tant qu’utilisateur, vous \u00eates oblig\u00e9 de communiquer \u00e0 www.sercalia.com toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux services de ce site et les utiliser. Celles-ci doivent \u00eatre vraies, \u00e0 jour et vous consentez \u00e0 ce que nous puissions les utiliser pour vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Il est essentiel que vous fournissiez toutes les informations que nous cataloguons comme obligatoires car si vous ne le faites pas nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous ne serons en aucun cas responsables des retards \u00e9ventuels ou des d\u00e9faillances dans la livraison r\u00e9sultant de l’erreur ou de l’omission de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

L’utilisateur doit faire un usage appropri\u00e9 des services inclus dans le site web, toujours en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur et ne doit mener aucune activit\u00e9 qui entrave ou interf\u00e8re avec son fonctionnement.<\/p>\n

Mesure de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous \u00e9tablirons tous les m\u00e9canismes raisonnables \u00e0 notre disposition pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Cependant, vous acceptez qu’aucune transmission de donn\u00e9es sur Internet ne puisse \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e contre tout acc\u00e8s par des destinataires non autoris\u00e9s et ne peut-nous tenir pour responsable de toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, sauf en raison de notre n\u00e9gligence.<\/p>\n

Aussi, vous devez prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, tant humaines que mat\u00e9rielles, pour maintenir la confidentialit\u00e9 de votre nom d’utilisateur et mot de passe et en informer imm\u00e9diatement la perte, \u00e9garant, le vol ou l’acc\u00e8s ill\u00e9gitime \u00e0 votre nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que votre connaissance par des tiers.<\/p>\n

2. CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES<\/strong><\/p>\n

Tous les produits propos\u00e9s sur ce site sont vendus directement par SERCALIA, S.L. avec VAT (TVA) ESB66568262 et \u00e0 l’adresse C \/ Casp, 116 – 08013 Barcelone (Spagne), inscrite au registre du commerce de Barcelone, Folio 192, feuille 471155, volume 44912, premi\u00e8re inscription.<\/p>\n

2.1. Proc\u00e9dure d’achat<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez parcourir le site Web jusqu’\u00e0 ce que vous trouviez l’article souhait\u00e9. Une fois localis\u00e9, cliquez dessus pour acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations d\u00e9taill\u00e9es offertes par le site. De l\u00e0, vous pouvez ajouter l’article \u00e0 votre achat.<\/p>\n

Si vous passez une commande avec nous pour la premi\u00e8re fois, il vous sera demand\u00e9 de vous inscrire en entrant votre adresse email et un mot de passe avec lequel vous pourrez cr\u00e9er et acc\u00e9der \u00e0 votre compte.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 il s’agit d’un utilisateur enregistr\u00e9 et avec un compte actif, vous devez entrer votre email et votre mot de passe et le syst\u00e8me reconna\u00eetra vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Une fois que vous \u00eates sur votre compte, vous pouvez continuer votre achat et enfin confirmer la commande.<\/p>\n

2.2. Couverture de l’offre<\/strong><\/p>\n

La zone de livraison de ces articles est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019Espagne (y compris les \u00eeles Canaries et les \u00eeles Bal\u00e9ares, Ceuta et Melilla) et au reste du monde. En acceptant la commande, vous confirmez que vous \u00eates un client r\u00e9sident dans l\u2019un de ces domaines. Toute autre adresse de livraison supposera l\u2019annulation automatique de la commande.<\/p>\n

2.3. La disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Toutes les commandes sont soumises \u00e0 disponibilit\u00e9. Nous ne sommes pas responsable du manque de stock ou de l’indisponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n

V\u00e9rifiez la s\u00e9lection des articles disponibles \u00e0 la vente sur le site Web, car tous les articles que nous pouvons proposer dans nos magasins ou susceptibles de figurer dans des catalogues, des sites Web ou d’autres pr\u00e9sentations ne sont pas disponibles pour ce type de vente.<\/p>\n

Si un produit n’est plus disponible une fois la commande pass\u00e9e, vous en serez inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais par email ou par t\u00e9l\u00e9phone et celui-ci sera annul\u00e9.<\/p>\n

En cas de doute, il est recommand\u00e9 de contacter notre soci\u00e9t\u00e9 au service client\u00e8le.<\/p>\n

2.4. Contrat avec SERCALIA, S.L. et acceptation des commandes<\/strong><\/p>\n

La commande ne sera accept\u00e9e par nous que lorsque le montant aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 de votre compte. Apr\u00e8s confirmation de l’achat, vous recevrez un e-mail comme accus\u00e9 de r\u00e9ception, mais cela n’implique pas que la commande ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, car ils seront soumis \u00e0 notre v\u00e9rification et notre acceptation ult\u00e9rieures.<\/p>\n

Nous vous confirmerons l’acceptation de la commande dans un e-mail dans lequel nous vous informerons que la commande est en cours d’envoi. Ce n’est qu’\u00e0 ce moment-l\u00e0 que le contrat entre vous et nous sera officialis\u00e9, et uniquement pour les articles li\u00e9s \u00e0 la dite confirmation d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

2.5. Confirmation et annulation des commandes<\/strong><\/p>\n

Avant d\u2019achever la commande de votre part sur le site Web, vous pouvez passer en revue tous les d\u00e9tails qui lui sont associ\u00e9s (montants d\u00e9compos\u00e9s dans tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires – taxes, frais de transport, s\u00e9lection d\u2019articles, etc.), et corrigez les donn\u00e9es que vous consid\u00e9rez comme n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Apr\u00e8s la confirmation, vous ne pourrez plus modifier ni annuler la commande via le site Web. Dans ce cas, la commande ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e que si l’article n’a pas \u00e9t\u00e9 entr\u00e9 dans la phase d’exp\u00e9dition depuis nos entrep\u00f4ts.<\/p>\n

2.6 Devise, taxes et prix<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, tous les achats sur notre site Internet seront soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, \u00e0 l’exception des \u00eeles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux applicable sera l\u00e9galement valide \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Dans les commandes destin\u00e9es aux \u00eeles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront consid\u00e9r\u00e9es comme exon\u00e9r\u00e9es de TVA, sans pr\u00e9judice de l\u2019application des taxes et droits d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019entr\u00e9e et de la sortie du produit sur ces territoires (conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur), et qui devront \u00eatre pay\u00e9s directement par le client \u00e0 l’op\u00e9rateur logistique charg\u00e9 de la livraison du produit.<\/p>\n

Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme le prix final \u00e0 payer par le client (TVA incluse ou non selon le territoire de livraison, comme indiqu\u00e9 dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents).<\/p>\n

2.7 Forme de paiement et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s la confirmation de la commande. Seules les commandes dont le paiement a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 seront prises en compte.<\/p>\n

Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 via un compte de d\u00e9p\u00f4t, un virement bancaire, une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit (\u00e9mise par une entit\u00e9 ayant son si\u00e8ge en Espagne ou dans l\u2019UE), via la passerelle de paiement Virtual POS.<\/p>\n

Le montant de la commande sera factur\u00e9 sur votre carte. Vous devez donc indiquer le num\u00e9ro, la date d’expiration ainsi que le code de s\u00e9curit\u00e9 CW2 (au verso de votre carte). Si votre carte est s\u00e9curis\u00e9e, il vous sera demand\u00e9 les codes de s\u00e9curit\u00e9 correspondants.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es ne seront ni sauvegard\u00e9es ni manipul\u00e9es par nous, mais seront directement enregistr\u00e9es dans la passerelle de paiement de l’entit\u00e9 financi\u00e8re correspondante. Pour plus de s\u00e9curit\u00e9, nous utiliserons un service d’authentification du commerce \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9, syst\u00e8me mis en place par Visa \/ Mastercard \/ Eurocard, gr\u00e2ce auquel le client est authentifi\u00e9 par ses banques \u00e9mettrices et l’entreprise par le biais de sa banque acqu\u00e9reuse.<\/p>\n

La facturation sera effectu\u00e9e en temps r\u00e9el via cette passerelle de paiement. Au cas o\u00f9 la charge ne pourrait pas \u00eatre effectu\u00e9e enfin (pour une raison quelconque), la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n

2.8. Livraisons: types, d\u00e9lais et probl\u00e8mes<\/strong><\/p>\n

La livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de votre choix (except\u00e9 \u00e0 une boite postale). La livraison \u00e0 domicile des commandes sera effectu\u00e9e par un op\u00e9rateur logistique pendant les heures normales de bureau. S’il n’y a personne \u00e0 cette adresse lorsque l’op\u00e9rateur logistique vient, celui-ci laissera un avis de passage et le service client\u00e8le essaiera de vous contacter pour la livraison.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison habituel sera d’environ 2-3 jours. Cette p\u00e9riode peut augmenter en p\u00e9riode de soldes, de campagnes de No\u00ebl ou en cas de douane ou d’autres circonstances li\u00e9es (pour information uniquement) \u00e0 la distance g\u00e9ographique, aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, aux guerres, aux gr\u00e8ves, \u00e0 toute forme d’intervention de la part du gouvernement, aux non-respects de nos fournisseurs, etc. ainsi que tout autre fait imputable \u00e0 l’op\u00e9rateur logistique charg\u00e9 de la livraison du produit. Nous ne sommes pas responsables des retards pouvant d\u00e9couler d’une des raisons mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Si, au moment de la livraison, l’emballage de la commande est endommag\u00e9, vous devez l’ouvrir en pr\u00e9sence de l’op\u00e9rateur logistique pour v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. Si des dommages sont constat\u00e9s, vous devez les d\u00e9tailler sur le bon de livraison et de nous contacter. Nous r\u00e9parerons ou remplacerons gratuitement tous les objets endommag\u00e9s ou perdus lors du transport, \u00e0 condition qu\u2019ils nous avertissent de cet incident d\u00e8s que possible.<\/p>\n

Une fois la commande livr\u00e9e, celle-ci fera partie de votre propri\u00e9t\u00e9 et, par cons\u00e9quent, tous les dommages qui pourraient en r\u00e9sulter seront de votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n

2.9 Politique de retour, d’\u00e9change et de remboursement<\/strong><\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation:<\/p>\n

Le Client disposera d’un d\u00e9lai maximum de 14 jours naturels \u00e0 compter de la livraison du Produit ou de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un service pour communiquer son retrait total ou partiel de l’achat du Produit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Le retour effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais ne comporte aucune p\u00e9nalit\u00e9. Toutefois, le client doit supporter les frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

Marquez les articles \u00e0 retourner sur le re\u00e7u d\u2019achat que vous recevez avec la commande.<\/p>\n

Vous devez envoyer le ou les articles dans l’emballage d’origine dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s par l’op\u00e9rateur logistique.<\/p>\n

Une fois la d\u00e9volution re\u00e7ue par nous, nous v\u00e9rifierons que les articles retourn\u00e9s correspondent physiquement au bon de livraison et qu’ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us dans des conditions d’utilisation parfaites, compl\u00e8tes, dans leur emballage d’origine et sans aucune indication de leur utilisation.<\/p>\n

Les d\u00e9fauts dus \u00e0 la n\u00e9gligence, aux chocs, \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 une mauvaise manipulation, tension inad\u00e9quate, une installation incorrecte non effectu\u00e9e par le service technique autoris\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou aux mat\u00e9riaux sujets \u00e0 l’usure due \u00e0 une utilisation normale ne sont pas inclus.<\/p>\n

La garantie perd sa valeur si le num\u00e9ro d’identification ou le produit garanti est manipul\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9 \u00e0 l’insu du service technique.<\/p>\n

Si la v\u00e9rification de l’\u00e9tat de la commande est satisfaisante, nous proc\u00e9derons au remboursement de ce que vous avez pay\u00e9 initialement sur la m\u00eame carte de cr\u00e9dit que celle avec laquelle vous avez effectu\u00e9 le paiement, dans un d\u00e9lai maximum d’un mois. Sinon, nous vous contacterons pour renvoyer l’article (les frais de transport associ\u00e9s \u00e0 ce nouvel envoi seront \u00e0 votre charge).<\/p>\n

2.10. Produit garantie<\/strong><\/p>\n

La p\u00e9riode de garantie est de deux ans, bien que la m\u00eame chose n’inclue pas les d\u00e9fauts caus\u00e9s par une n\u00e9gligence, des coups, une utilisation incorrecte, une manipulation incorrecte, etc., ni des mat\u00e9riaux us\u00e9s du fait de leur utilisation. En cas de d\u00e9faut d\u00fb \u00e0 une mauvaise utilisation, la r\u00e9paration sera factur\u00e9e sur devis pr\u00e9alable.<\/p>\n

Dans les cas qui justifient l\u2019utilisation de la garantie, vous optez pour la r\u00e9paration, le remplacement de l\u2019article, le rabais ou le remboursement, selon les conditions \u00e9tablies par la loi. SERCALIA, S.L. r\u00e9alisera les modifications ou le remboursement \u00e0 condition que:<\/p>\n

Une communication pr\u00e9alable \u00e0 notre service client\u00e8le dans les deux mois: Cette \u00e9tape est essentielle quel que soit le motif du retour. Vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@sercalia.com en joignant une copie du ticket ou de la facture et le num\u00e9ro de commande dans l’objet du courrier \u00e9lectronique. Nous vous donnerons les d\u00e9tails afin de retourner l’article.<\/p>\n

L’article \u00e0 retourner doit \u00eatre correctement emball\u00e9 pour le retour. L’emballage doit \u00eatre en parfait \u00e9tat et conserver tous ses accessoires et instructions d’origine pour pouvoir \u00eatre renvoy\u00e9.<\/p>\n

Le non-respect du d\u00e9lai des deux mois n’entra\u00eenera pas la perte du droit d’assainissement correspondant, le client \u00e9tant n\u00e9anmoins responsable des dommages ou pertes r\u00e9ellement caus\u00e9s par le retard de la communication.<\/p>\n

Garantie commerciale: les fabricants peuvent offrir des garanties suppl\u00e9mentaires, dont la dur\u00e9e diff\u00e8re selon les produits et les marques. Ces garanties sont \u00e0 la charge exclusive du fabricant.<\/p>\n

En vertu du “Real Decreto Legislativo”, le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente dans les conditions qu’il \u00e9tablit (article 114), en vertu duquel:<\/p>\n

“Le vendeur est tenu de livrer au consommateur et \u00e0 l’utilisateur des produits conformes au contrat, en y r\u00e9pondant de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison du produit.”<\/p>\n

Le calcul de la garantie commencera le jour m\u00eame de l’achat, en vertu de l\u2019article 123 mentionn\u00e9 du “Real Decreto Legislativo”.<\/p>\n

3. NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/strong><\/p>\n

Si une partie quelconque de ces conditions de services est contraire \u00e0 la loi et, par cons\u00e9quent, invalide, les autres dispositions ne seront pas affect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les parties s’engagent \u00e0 ren\u00e9gocier les points des conditions de service nuls et non avenus et \u00e0 les incorporer dans le reste des conditions de service.<\/p>\n

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

SERCALIA, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans pr\u00e9avis, peut modifier, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services fournis par son interm\u00e9diaire tels qu’ils apparaissent ou se trouvent sur leurs serveurs.<\/p>\n

Ces modifications doivent \u00eatre accept\u00e9es par l’utilisateur chaque fois qu’un achat est effectu\u00e9 sur le Web.<\/p>\n

Les clients qui ne sont pas satisfaits des modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent le notifier et, \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle version, cesser d’utiliser les services du Web.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 certaines des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seraient d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales ou inapplicables par une d\u00e9cision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.<\/p>\n

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Ce site est situ\u00e9 et appartient aux op\u00e9rateurs Espagnol. Toutes les questions relatives \u00e0 ce site sont r\u00e9gies par le droit espagnol et sont soumises \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux espagnols comp\u00e9tents, sans que les principes de conflit de lois soient applicables.<\/p>\n

Dans les cas o\u00f9 le client n’a pas le statut de consommateur ou d’utilisateur, ou n’a pas de domicile en dehors de l’Espagne, il sera soumis aux tribunaux nationaux, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction pouvant leur correspondre.<\/p>\n

Si l’utilisateur d\u00e9cide d’utiliser ou de consulter ce site en dehors de l’Espagne, il doit garder \u00e0 l’esprit qu’il le fait de sa propre initiative et qu’il est responsable du respect de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

Ce contrat entrera en vigueur et prendra effet \u00e0 partir du moment o\u00f9 l’acceptation du client ou de l’utilisateur aura lieu.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat, et donc les conditions g\u00e9n\u00e9rales qu\u2019il incorpore, ainsi que les annexes \u00e9ventuelles, en plus d\u2019\u00eatre lu sur ce site, peuvent \u00eatre stock\u00e9s, archiv\u00e9s et reproduits par les moyens \u00e9lectroniques ou informatiques habituels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS D’ACHAT Nous vous invitons \u00e0 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat qui r\u00e9gissent l\u2019offre et l\u2019achat de produits via la boutique en ligne incluse sur ce site. En utilisant ce site Web, vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 ces conditions. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement. 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Nous vous recommandons donc de les lire attentivement. 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