{"id":1108638,"date":"2026-02-27T09:00:53","date_gmt":"2026-02-27T09:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/sercalia.com\/?p=1108638"},"modified":"2026-08-25T19:38:09","modified_gmt":"2026-08-25T19:38:09","slug":"prohibition-des-pfas-dans-les-emballages-alimentaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sercalia.com\/fr\/prohibition-des-pfas-dans-les-emballages-alimentaires\/","title":{"rendered":"Prohibition des PFAS dans les emballages alimentaires et normes europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"\n

Prohibition des PFAS dans les emballages alimentaires: application du PPWR en Espagne selon les normes europ\u00e9ennes<\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\"PFAS<\/span><\/div>

La <\/span>prohibition des PFAS dans les emballages alimentaires<\/b><\/a> s\u2019inscrit dans un ensemble de <\/span>directives et de normes europ\u00e9ennes<\/b> visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la durabilit\u00e9. Le nouveau R\u00e8glement sur les Emballages et les D\u00e9chets d\u2019Emballages (PPWR) consolide cette approche et \u00e9tablit des r\u00e8gles d\u2019application directe en Espagne et dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne, avec un impact structurel sur l\u2019industrie agroalimentaire europ\u00e9enne et sur la conception d\u2019emballages durables.<\/span><\/p>\n

Le PPWR fait partie du paquet l\u00e9gislatif d\u00e9coulant du Pacte Vert europ\u00e9en et de la Strat\u00e9gie d\u2019\u00c9conomie Circulaire, avec pour objectif de r\u00e9duire l\u2019impact environnemental des emballages tout au long de leur cycle de vie et de garantir un haut niveau de protection de la sant\u00e9 humaine.<\/span><\/p>\n

En tant que r\u00e8glement, le PPWR est juridiquement contraignant dans tous ses \u00e9l\u00e9ments et directement applicable dans les \u00c9tats membres. Cela signifie que l\u2019Espagne devra adapter ses pratiques administratives et de contr\u00f4le au cadre europ\u00e9en commun sans n\u00e9cessiter de transposition.<\/span><\/p>\n

Dans ce contexte, la <\/span>prohibition des PFAS dans les emballages alimentaires<\/b> s\u2019appuie sur le principe de pr\u00e9caution inscrit dans le droit de l\u2019Union ainsi que sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019harmoniser les r\u00e8gles relatives aux mat\u00e9riaux en contact avec les aliments au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

Ant\u00e9c\u00e9dents normatifs europ\u00e9ens<\/b><\/h2>\n

La restriction des substances PFAS ne surgit pas de mani\u00e8re isol\u00e9e, mais s\u2019aligne sur plusieurs normes et strat\u00e9gies europ\u00e9ennes ant\u00e9rieures. Parmi celles-ci, le <\/span>R\u00e8glement (CE) n\u00ba 1935\/2004 <\/span><\/a>sur les mat\u00e9riaux et objets destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec les denr\u00e9es alimentaires, qui \u00e9tablit qu\u2019ils ne doivent pas transf\u00e9rer \u00e0 celles-ci des composants en quantit\u00e9s susceptibles de mettre en danger la sant\u00e9 humaine.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, le r\u00e8glement REACH, relatif \u00e0 l\u2019enregistrement, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et \u00e0 la restriction des substances chimiques, identifie d\u00e9j\u00e0 de nombreux PFAS comme substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes en raison de leur persistance et de leur bioaccumulation.<\/span><\/p>\n

Le PPWR renforce ce cadre en introduisant des exigences sp\u00e9cifiques pour les emballages et en passant d\u2019une r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 une <\/span>limitation explicite de l\u2019utilisation des PFAS<\/b> dans les applications alimentaires. Cette initiative a \u00e9t\u00e9 promue par la Commission europ\u00e9enne et approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire au Parlement europ\u00e9en et au Conseil.<\/span><\/p>\n

Impact ou cons\u00e9quences pour l\u2019industrie<\/b><\/h2>\n

La<\/span> prohibition des PFAS dans les emballages alimentaire<\/b>s, conform\u00e9ment au <\/span>PPWR<\/span><\/a> et \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les emballages, aura des cons\u00e9quences directes pour l\u2019industrie agroalimentaire europ\u00e9enne. Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques devront garantir que les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s respectent \u00e0 la fois les normes de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et les objectifs environnementaux.<\/span><\/p>\n

En Espagne, les secteurs les plus touch\u00e9s seront :<\/span><\/p>\n